Ressources électroniques

Droits-auteurs


CARFAC Ontario est l'association ontarienne des artistes visuels et médiatiques professionnels (en anglais)
Droits d’auteur selon le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
SODRAC - Société qui gère le droit de reproduction des œuvres musicales ainsi que les droits sur les œuvres artistiques.
CSI Musique Services CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) est une coentreprise formée par l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). CSI émet des licences de reproduction relatives au répertoire conjoint de la CMRRA et de la SODRAC à des utilisateurs de musique, comme des stations de radio, des services de musique d’ambiance ou des services de musique en ligne.


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