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Droits d'auteurs
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le droit d'auteur... ça compte! Quelques questions et réponses à l'intention du personnel enseignant
(PDF)
Qu'est-ce que le plagiat et comment l'éviter?
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur le droit d’auteur
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